Tribunal Judiciaire · JLD Hospitalisation — 7 avril 2026

- N° RG 26/01843 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQZ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────


ORDONNANCE
 statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement 


Dossier N° RG 26/01843 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQZ - M. [Z] [L] 
Ordonnance du 07 avril 2026 
Minute n°26/ 255 

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1], 
agissant par agissant par M. [J] [V] , directeur du grand hôpital de [Etablissement 1] 
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1] : 
[Adresse 1] - [Localité 1],


PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [Z] [L]
né le 22 Janvier 1999 à [Localité 2] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 2] - [Localité 3]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 1],


PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 
[Adresse 3] [Localité 1]


Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Corinne DEY, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 07 avril 2026 à 16H51,

AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [Z] [L] ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.


Le greffier Le juge