Trib. de Commerce · chambre 1-11 — 17 octobre 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2025

CHAMBRE 1-11

RG : 2025054774

ENTRE :

SAS LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 331554071

Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Me Quentin SIGRIST Avocat (L98) et comparant par Me Alexandra PERQUIN Avocat (B970)

ET :

SARL D.E.C.I, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 812426252

Partie défenderesse : comparant par [Localité 1] AVOCAT - Me Pierre-Etienne ROGNON Avocat (E0313)

APRES EN AVOIR DELIBERE

Attendu que par acte en date du 30 juin 2025, la SAS LEASECOM a assigné la SARL D.E.C.I.,

Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 25 septembre 2025 a fait l'objet d'un renvoi au 17 octobre 2025,

Attendu qu'à l'audience de ce jour :

Le conseil de la SAS LEASECOM déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SARL D.E.C.I. ;

Le Tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par ces motifs

Le Tribunal,

Donne acte à la SAS LEASECOM de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SARL D.E.C.I. ;

Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.

Délibéré et prononcé à l'audience publique du 17 octobre 2025 où siégeaient :

M. Bertrand Guillot, juge présidant l'audience, M. [Q] [L] et Mme [N] [M] [C], assistés de Mme Christèle Charpiot, Greffier.

La minute du jugement est signée par M. Bertrand Guillot, président du délibéré et par Mme Christèle Charpiot, greffier.

Le greffier

P/le président empêché.