Tribunal Judiciaire · REFERES JCP <ou= 10 000€ — 7 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON





N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKFO 

Minute N° : 26/00169 
DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)












 
Dossier + Copie délivrés à :
SCIC [Adresse 1] GRAND DELTA HABITAT 


le : 
































DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

SCIC [Adresse 1] GRAND DELTA HABITAT 
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée



DEFENDEUR :

Madame [A] [D]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée


COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Aude MARLAND, Vice-Présidente, assistée de Madame Laëtitia NICOLAS, Greffière, 

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Janvier 2026







LE TRIBUNAL 



 Constate que le demandeur a déclaré se désister de l’instance ;
 
 Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le défendeur s’est désisté ;

 Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur ;
 
 Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours ;




 Ainsi jugé et prononcé à [Localité 3], le 07 avril 2026




Le Greffier, Le Président,