Tribunal Judiciaire · JCP BAUX — 2 avril 2026

Minute n° : 26/00390
N° RG 25/03256 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYAW
AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT-[Y]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]



JCP BAUX


DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)



DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :



EPIC [Localité 1] METROPOLE HABITAT, inscrit au RCS de [Localité 1] sous le n°351 243 076 dont le siège social est sis [Adresse 1]
représenté par Mme [Q] [L], munie d’un pouvoir de représentation 




à :

Madame [T] [Y], demeurant [Adresse 2] 
non comparante



dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 Juillet 2025
le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.

Ainsi jugé en audience publique le 02 Avril 2026 par Madame A. ROBIN, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame C. LEBRUN, Greffière.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT