Trib. de Commerce · chambre 1-14 — 9 octobre 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 09/10/2025

CHAMBRE 1-14

RG: 2025055592

ENTRE :

SARL LA MENUISERIE D'AGENCEMENT PARISIENNE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 823247556

Partie demanderesse : assistée de la SCP MALPEL & ASSOCIES, représentée par Me Aurél

ie PAUCK, avocat au barreau de Fontainebleau - [Adresse 2]

FT ·

SARL [J] & ASSOCIES, dont le siège social est [Adresse 3] -RCS B 522714153

Partie défenderesse : non comparante

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Par acte introductif d'instance en date 20 juin 2025, la SARL LA MENUISERIE D'AGENCEMENT PARISIENNE assigne la SARL [J] & ASSOCIES.

La SARL LA MENUISERIE D'AGENCEMENT PARISIENNE déclare se désister de son instance et de son action.

La SARL [J] & ASSOCIES ne s'y oppose pas.

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 09 octobre 2025 où siégeaient : M. Gérard Palti, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Le greffier

Le président.