Trib. de Commerce · chambre 1-8 — 28 janvier 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026

CHAMBRE 1-8

RG : 2025056544

ENTRE :

Société de droit Espagnol HORTOFRUTICOLA COSTA DE ALMERIA SL, dont le siège social est [Adresse 1], [Adresse 2], ESPAGNE Partie demanderesse : comparant par la SCP DOLLA VIAL ASSOCIES - MAITRE ANTONIO ALONSO Avocat (P074)

ET :

SAS ITM ALIMENTAIRE SUD OUEST, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 452539679

Partie défenderesse : assistée de Maître Christophe ROUX de la Selarl Jean-Claude Coulou et Associés - Avocat (K0002) et comparant par la SCP Eric Noual Nicolas Duval Avocat (P493)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Attendu que par acte en date du 04 juillet 2025, la Société de droit Espagnol HORTOFRUTICOLA COSTA DE ALMERIA SL a assigné la SAS ITM ALIMENTAIRE SUD OUEST,

Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 04 septembre 2025, a fait l'objet d'un renvoi au 28 janvier 2026, suite à la fixation d'un calendrier ;

Attendu qu'à l'audience de ce jour,

Le conseil de la Société de droit Espagnol HORTOFRUTICOLA COSTA DE ALMERIA SL déclare se désister de son instance et de son action, et conclut en ce sens ;

Le conseil de la SAS ITM ALIMENTAIRE SUD OUEST accepte le désistement d'instance et d'action et dépose des conclusions en ce sens ;

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par ces motifs

Le Tribunal,

Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.

Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Dit que chaque partie conserve la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.

Délibéré et prononcé à l'audience publique du 28 janvier 2026 où siégeaient :

MM. Olivier Brossollet, président, Mme Fabienne Lederer et M. Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Olivier Brossollet, président du délibéré et par Mme Catherine Soyez, greffier.

Le greffier,

Le président,