Cour d'Appel · 3ème chambre — 7 avril 2026

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Tél.: 05 61 33 70 70 





















Références à rappeler : N° RG 25/03820 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH7G - 3ème chambre

Décision déférée - 16 Juillet 2025- Tribunal de Grande Instance de SAINT-GAUDENS - 24/00511



APPELANT(E/S)

Monsieur [R] [C], demeurant [Adresse 2] (France)

assisté de Me Etienne MOUNIELOU, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS







INTIME(E/S)

Société F&F CLASSICS CARS, demeurant [Adresse 3] / Italie













Nous, E. VET, magistrat chargé de la mise en état,



Vu l'appel interjeté le 25/11/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Vu l'avis donné à l'appelant, le 27 février 2026 d'avoir à faire part de ses observations



En l'absence d'observations



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;





PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.



Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.





Toulouse le 07 Avril 2026

Le Magistrat chargé de la mise en état