Cour d'AppelChambre Sociale
Cour d'Appel · Chambre Sociale — 7 avril 2026
- ECLI
- 69d5e338cdc6046d477b2971
- Date
- 7 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00365 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFMF Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Louviers en date du 14 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-74818 Madame [J] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Arnaud LEBIGRE de la SELARL LEBIGRE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] S.A.R..[2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMES Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 26 Janvier 2026 par laquelle Madame [J] [F] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Louviers le 14 Janvier 2026, vu les conclusions du 24 mars 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, vu les conclusions du 31 mars 2026 par lesquelles les parties intimées déclarent accepter ce désistement, PAR CES MOTIFS CONSTATE le désistement d'appel de Madame [J] [F] et le dessaisissement de la cour, DIT que chacune des parties conservera la charge de ses dépens. Fait à [Localité 3] le 07 Avril 2026
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre Sociale
- Date
- 7 avril 2026
Référence
69d5e338cdc6046d477b2971
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA