Cour d'AppelChambre sociale
Cour d'Appel · Chambre sociale — 7 avril 2026
- ECLI
- 69d5e612cdc6046d477b6658
- Date
- 7 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AC/EL Numéro 26/01039 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 07 avril 2026 Dossier : N° RG 26/00842 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLD3 Affaire : [T] [Z] C/ S.A. [1] O R D O N N A N C E Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale de la Cour d'appel de PAU agissant sur délégation du Premier Président Vu la requête qui précède, Vu les articles 83 à 85, 917 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les motifs exposés, Invitons : Monsieur [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] assisté de Me Bernard frank MACERA, avocat au barreau de BAYONNE A assigner S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] IRLANDE Devant la chambre sociale de la Cour d'appel de Pau Pour l'audience du : 7 octobre 2026 à 13h30 Fait à [Localité 3], le 07 avril 2026 LA PRÉSIDENTE Annie CAUTRES
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 7 avril 2026
Référence
69d5e612cdc6046d477b6658
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA