Cour d'Appel · 1ère Chambre — 7 avril 2026

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux







Appel d'une ordonnance de référé rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 02 mars 2026 - RG 25/00091



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 



N° RG 26/00640 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWCT

APPELANTE :

S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Représentant : Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY

INTIME :

Monsieur [E] [Q]







Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;



Attendu que par écritures reçues le 31 mars 2026, l'appelante déclare se désister de son appel interjeté le 17 Mars 2026 contre une décision rendue le 02 Mars 2026 par le juge des référés du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY - RG 25/00091 ; 



Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;



Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;



Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;





PAR CES MOTIFS :



Donnons acte à l' appelante de son désistement ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Condamnons l'appelante aux dépens.



Fait à [Localité 1], le 07 Avril 2026

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,