Cour d'Appel3ème chambre A
Cour d'Appel · 3ème chambre A — 7 avril 2026
- ECLI
- 69d5ebfbcdc6046d477bda5a
- Date
- 7 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 07 Avril 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00356 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW55 joint au dossier RG 25/8479 Monsieur [K] [F] Représentant : Me Pierre BERGER de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT S.A. LYONNAISE DE BANQUE INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER,Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/00356 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW55 et RG 25/8479. Attendu qu'ils concernent la même décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE rendue le 09 SEPTEMBRE 2025, Attendu qu'il y a lieu de les joindre ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/00356 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW55 et RG 25/8479 sous le numéro RG 25/8479. Fait à [Localité 1], le 07 Avril 2026 Le Conseiller de la mise en etat,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3ème chambre A
- Date
- 7 avril 2026
Référence
69d5ebfbcdc6046d477bda5a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA