Cour d'Appel · 1ère chambre civile A — 7 avril 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre civile A







LYON, le 07 avril 2026







ORDONNANCE



N° RG 24/04230 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVUA



Affaire : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00005





S.C.I. SCI EMMX

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Pierre-Emmanuel THIVEND de la SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau d'AIN



APPELANT

S.A.S. AGMK COMMERCES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON



INTIME

FAITS ET PROCÉDURE



Les parties s'étant déclarées favorables à une médiation, il s'en déduit que l'affaire est susceptible d'être résolue amiablement, en conséquence de quoi il y a lieu de leur proposer de participer à une audience de règlement amiable, dans le but d'éviter que des dépenses disproportionnées à l'importance du litige ne soient exposées, et de permettre une réponse plus rapide.

PAR CES MOTIFS

Le conseiller de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, non susceptible de recours,



- Invite les parties à se présenter à l'audience de règlement amiable à laquelle elles seront convoquées par le greffe,

- Dit qu'en cas d'échec de la tentative de règlement amiable le dossier nous sera retourné,

- Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du mardi 22 septembre 2026.



Ainsi jugé et prononcé à [Localité 1] le 07 avril 2026

La greffière, Le conseiller de la mise en état,

S.Polano C.Vivet