Cour d'Appel1ère chambre civile A
Cour d'Appel · 1ère chambre civile A — 7 avril 2026
- ECLI
- 69d5ec3bcdc6046d477bdec5
- Date
- 7 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 07 avril 2026 ORDONNANCE N° RG 18/05849 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L346 Affaire : Arrêt au fond, origine Tribunal de grande instance de LYON, décision attaquée en date du 12 juin 2018, enregistrée sous le n° 14/03810 Madame [H] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne PORTIER de l'AARPI VAM AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME FAITS ET PROCÉDURE Les parties s'étant déclarées favorables à une médiation, il s'en déduit que l'affaire est susceptible d'être résolue amiablement, en conséquence de quoi il y a lieu de leur proposer de participer à une audience de règlement amiable, dans le but d'éviter que des dépenses disproportionnées à l'importance du litige ne soient exposées, et de permettre une réponse plus rapide. PAR CES MOTIFS Le conseiller de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, non susceptible de recours, - Invite les parties à se présenter à l'audience de règlement amiable à laquelle elles seront convoquées par le greffe, - Dit qu'en cas d'échec de la tentative de règlement amiable le dossier nous sera retourné. Ainsi jugé et prononcé à [Localité 1] le 07 avril 2026 La greffière, Le conseiller de la mise en état, S.Polano C.Vivet
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile A
- Date
- 7 avril 2026
Référence
69d5ec3bcdc6046d477bdec5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA