Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 7 avril 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 1-6 

N° RG 26/01288 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRH6



Ordonnance n° 2026/ 119 [Localité 3]





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



M. [V] [Y]

Représentant : Me Béatrice ZAVARRO de la SELARL B. ZAVARRO - SELURL, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant

[C] [I]

COMMUNE DE [Localité 4]

Représentant : Me Olivier GRIMALDI de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Caisse CPAM DU VAR

Compagnie d'assurance SOGESSUR



Intimés



Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de [V] [Y], appelant contre [C] [I], COMMUNE DE [Localité 4], Caisse CPAM DU VAR, Compagnie d'assurance SOGESSUR, intimés 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/01288 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRH6 et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;



Fait à [Localité 1], le 07/04/2026





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,













copie délivrée aux avocats des parties le :07/04/2026