Cour d'AppelChambre 1-5
Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 7 avril 2026
- ECLI
- 69d5ee7fcdc6046d477c062d
- Date
- 7 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVEG Ordonnance n° 2026/M40 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO, Greffier, Vu l'instance opposant : M. [M] [B] Représentant : Me Inès MADYAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant à M. [X] [B] Représentant : Me Marion ZANARINI de la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI, avocat au barreau de MARSEILLE Syndic. de copro. [Adresse 2] Représentant : Me Marion ZANARINI de la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction en date du 02/12/2025 ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 1], le 07 Avril 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le :07/04/2026 copie adressée aux parties le :07/04/2026 Le greffier
Articles de loi cités
article 381 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-5
- Date
- 7 avril 2026
Référence
69d5ee7fcdc6046d477c062d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA