Trib. de Commerce · chambre 1-14 — 9 octobre 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 09/10/2025

CHAMBRE 1-14

RG : 2025065905

ENTRE :

SA HSBC CONTINENTAL EUROPE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 775670284

Partie demanderesse : assistée de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat et comparant par ME Pierre HERNE, avocat (B835)

ET :

1) SAS LCBA ENTREPRISES prise en la personne de M. [V] [G] ès qualités de mandataire ad hoc, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 445340789

Partie défenderesse : non comparante

2) SAS LCBA ENTREPRISE, dont le siège social est [Adresse 3] -RCS B 820431963

Partie défenderesse : non comparante

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Par acte introductif d'instance en date du 22 juillet 2025, la SA HSBC CONTINENTAL EUROPE assigne la SAS LCBA ENTREPRISES prise en la personne de M. [V] [G] ès qualités de mandataire ad hoc ainsi que SAS LCBA ENTREPRISE.

La SA HSBC Continental Europe déclare se désister de son instance et de son action.

La SAS LCBA ENTREPRISES ne s'y oppose pas.

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 80,58 € TTC dont 13,22 € de TVA.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 09 octobre 2025 où siégeaient : M. Gérard Palti, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.