Trib. de Commerce · chambre 1-14 — 18 décembre 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

CHAMBRE 1-14

JUGEMENT PRONONCE LE 18/12/2025 par sa mise à disposition au Greffe

RG 2025069582

ENTRE :

S.A PROFIAL, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2], Portugal

Partie demanderesse : assistée de Me Frédéric DEBORNE, avocat et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS, avocat (C1917)

ET :

SARL GROUPE TOLEDANO, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 793991985

Partie défenderesse : assistée de MONCEAU LITIS, avocat et comparant par Me Martine CHOLAY, avocat (CHOLAY)

APRES EN AVOIR DELIBERE

Suite à la demande de la S.A PROFIAL, l'affaire est appelée à l'audience de ce jour, date à laquelle le tribunal prononcera le relevé de caducité conformément à l'article 468 du code de procédure civile en statuant ainsi qu'il suit ;

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal,

Prononce le relevé de caducité conformément à l'article 468 du code de procédure civile. Renvoie la cause à l'audience collégiale du 08 avril 2026 14:00 Ch.1-8 pour rappel suite à calendrier de procédure.

Réserve les dépens.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 18 décembre 2025 où siégeaient : M. Hervé Lefebvre président, présidant l'audience, M. Jean Gondé et Mme Claire Audin juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.