Trib. de Commerce · chambre 1-3 — 20 janvier 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

CHAMBRE 1-3

JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2026

RG 2025069600

ENTRE :

SA ENDESA ENERGIA, dont le siège social est [Adresse 1], succursale en France [Adresse 2] - RCS B 499590552 Partie demanderesse : comparant par Me JEAN-PIMOR Philippe Avocat (RPJ023552) (P17)

ET :

SAS COSNELLE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 415403351 Partie défenderesse : assistée de BDD Avocats - Maître Daniela Sabau Avocat (Paris) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285)

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par acte introductif d'instance du 04 août 2025, la SA ENDESA ENERGIA assigne la SAS COSNELLE.

L'affaire a fait l'objet de divers renvois.

A l'audience du 20 janvier 2026 :
 * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS COSNELLE.

Sur ce,

Attendu que la SA ENDESA ENERGIA déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que la SAS COSNELLE ne s'y oppose pas.

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par ces motifs

Le Tribunal,

Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58,50 € TTC dont 9,54 € de TVA.

Retenu et délibéré à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient : M. Christophe Excoffier, président, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, Greffier.