Tribunal JudiciairePôle social
Tribunal Judiciaire · Pôle social — 7 avril 2026
- ECLI
- 69d69f92cdc6046d478ebe88
- Date
- 7 avril 2026
Relations du travail et protection socialeProtection socialeMajeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 07 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/02360 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7AK DEMANDEUR : M. [L] [R] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée Nous, Fanny WACRENIER, Présidente, assistée de Christian TUY, Greffier, [Motifs de la décision occultés] Déclarons l’extinction de l’instance, Disons que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe, dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utiles, Condamnons le demandeur aux dépens. Ainsi jugé et signé par le Président et le Greffier. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Pôle social
- Date
- 7 avril 2026
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
69d69f92cdc6046d478ebe88
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel