Tribunal Judiciaire · 1/1/2 resp profess du drt — 8 avril 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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1/1/2 resp profess du drt

 N° RG 26/04349 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNVX

N° MINUTE : 




[1]

[1] Copies délivrées le:







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 08 Avril 2026 


DEMANDERESSE

S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 1]

Représentée par Me Richard ESQUIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #X1


DÉFENDEURS

S.E.L.A.R.L. [2], prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 2]

Maître [J] [D]
[Adresse 3]
[Localité 3]

Représentés par Maître Jérôme DEPONDT de la SELAS IFL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0042






Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 3 mars 2023 par la S.A.S. [1] ; 

Vu la radiation prononcée le 13 juin 2024 ; 

Vu la réinscription de l’affaire ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 02 avril 2026, la S.A.S. [1] se désiste de l’instance et de l’action engagées ; 

Maître [J] [D] et la S.E.L.A.R.L. [2] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction. 


PAR CES MOTIFS, 

Statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort, 

CONSTATONS que la S.A.S. [1] se désiste de l’instance et de l’action ;

DÉCLARONS le désistement d’instance et d’action parfait ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;

LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.S. [1], sauf convention contraire ;

Faite et rendue à Paris le 08 avril 2026

Le greffier Le juge de la mise en état 
Marion CHARRIER Cécile VITON