Extraits et sommaire officiel
extrait de la décisionFaits — extrait de la décision, non résumé
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/08479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C452N N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-claude ALEXIS de la SELAS ALEXIS & SAINT-ADAM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1138 DÉFENDEURS Maître [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Société [1] [Adresse 3] [Localité 4] S.A [2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Maître Baudouin DUBELLOY de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R250 Maître [K] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Dorothée LOURS de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 NOUS, Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe assistée de Marion CHARRIER, Greffier, Par actes des 12, 14 et 24 juin 2026, M. [J] a assigné Mme [Y], Mme [Z] et les sociétés [1] et [2] en indemnisation de ses préjudices. La clôture de l'instruction a été ordonnée le 09 octobre 2025 et l'affaire fixée pour être plaidée à l'audience du 07 octobre 2026. Vu les messages adressés par RPVA les 13 octobre 2025 et 15 janvier 2026 par le conseil de M. [J] qui sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture afin de conclure au regard de l'arrêt rendu le 08 janvier 2026 par la Cour de cassation qui casse partiellement celui de la cour d'appel de Versailles du 09 novembre 2023. Vu les conclusions récapitulatives et demande de rabat de clôture du 26 février 2026 de Mme [Z] afin qu'il soit tenu compte de cet arrêt dans l'appréciation des fautes reprochées et des préjudices sollicités. Vu le message adressé le 09 mars 2026 par le juge de la mise en état qui a invité les parties à régulariser des conclusions devant le juge de la mise en état conformément aux dispositions de l'article 791 du code de procédure civile. Vu les conclusions en demande de rabat de clôture du 10 mars 2026 de Mme [Z] qui demande au juge de la mise en état de révoquer l'ordonnance de clôture rendue le 09 octobre 2025 et de fixer la clôture à une date plus proche de l'audience de plaidoiries prévue le 07 octobre 2026. M. [J], Mme [Y] et les sociétés [1] et [2] n'ont pas conclu devant le juge de la mise en état sur la révocation de l'ordonnance de clôture.