Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 2ème section — 8 avril 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]


 ■

5ème chambre 
2ème section


N° RG 23/15553 
N° Portalis 352J-W-B7H-C3DII


N° MINUTE : 


[1]

[1] Copies exécutoires 
- Me HUPIN
- Me DE ARAUJO
délivrées le : 
+ 1 Copie dossier 







ORDONNANCE DE DESISTEMENT 
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 08 Avril 2026 


DEMANDEURS

Madame [V] [D], née à [Localité 2] (ALGERIE) le [Date naissance 1] 1942, de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3],

Madame [W] [D], née à [Localité 2] (ALGERIE), le [Date naissance 2] 1945, de nationalité française, demeurant [Adresse 2] à [Localité 4],

Monsieur [I] [D], né à [Localité 3] le [Date naissance 3] 1953, de nationalité française, demeurant [Adresse 3] à [Localité 5],

Monsieur [A] [P], né à [Localité 3] le [Date naissance 4] 1970, de nationalité française, demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] à [Localité 6],

Monsieur [B] [P], né à [Localité 3] le [Date naissance 5] 1971, de nationalité française, demeurant [Adresse 6] à [Localité 7],

Monsieur [H] [P], né à [Localité 3] le [Date naissance 6] 1977, de nationalité française, demeurant [Adresse 7] à [Localité 8], 


Décision du 08 Avril 2026
5ème chambre 2ème section
N° RG 23/15553 
N° Portalis 352J-W-B7H-C3DII

Monsieur [M] [D], né à [Localité 5] le [Date naissance 7] 1989, de nationalité française, demeurant [Adresse 8] à [Localité 9],

 Monsieur [F] [D], né à [Localité 10] le [Date naissance 8] 1993, de nationalité française, demeurant [Adresse 9] à [Localité 11], 

représentés par Maître Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0625.


DÉFENDERESSES

La société MMA IARD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du MANS sous le numéro 440 048 882, au capital social de 537 052 368 euros dont le siège social est situé [Adresse 10] à 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social,

La société CABINET LECASBLE ET MAUGEE, société par actions simplifiée au capital social de 80.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 310 346 341, dont le siège social est situé [Adresse 11] à 75017 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

représentées par Maître Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E963.


PARTIE INTERVENANTE

La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, intervenante volontaire, société d’assurances mutuelles immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du MANS sous le numéro 775 652 126, dont le siège social est situé [Adresse 12] à 72100 LE MANS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social,

représentée par Maître Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E963.
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Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, 

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée les 13 et 17 Novembre 2023 par Madame [V] [D], Madame [W] [D], Monsieur [I] [D], Monsieur [A] [P], Monsieur [B] [P], Monsieur [H] [P], Monsieur [M] [D] et Monsieur [F] [D] à l’encontre des sociétés MMA IARD et CABINET LECASBLE ET MAUGEE ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 Mars 2026, Madame [V] [D], Madame [W] [D], Monsieur [I] [D], Monsieur [A] [P], Monsieur [B] [P], Monsieur [H] [P], Monsieur [M] [D] et Monsieur [F] [D] se désistent de l’instance et de l’action engagées
à l’encontre des sociétés MMA IARD et CABINET LECASBLE ET MAUGEE ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 Mars 2026, les sociétés MMA IARD, CABINET LECASBLE ET MAUGEE et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES intervenue volontairement, acceptent ce désistement.

PAR CES MOTIFS, 

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [V] [D], Madame [W] [D], Monsieur [I] [D], Monsieur [A] [P], Monsieur [B] [P], Monsieur [H] [P], Monsieur [M] [D] et Monsieur [F] [D] à l’encontre des sociétés MMA IARD et CABINET LECASBLE ET MAUGEE ; 

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés ;

Faite et rendue à [Localité 1], le 08 Avril 2026. 

La Greffière, Le Juge de la mise en état, 

Solène BREARD-MELLIN Antoine DE MAUPEOU