Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 2ème section — 8 avril 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]


 ■

5ème chambre 
2ème section
 

N° RG 22/12174 
N° Portalis 352J-W-B7G-CW7IK


N° MINUTE : 




ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 08 Avril 2026
DEMANDERESSE

Madame [L] [O], née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], 

représentée par Maître Mathieu CROIZET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0770. 

DEFENDEURS

Maître [U] [R], demeurant [Adresse 2] à [Localité 4],

La société SELARL [U] [R] NOTAIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 804 688 083, dont le siège social est situé [Adresse 2] à 75011 PARIS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

représentés par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARI, vestiaire #D0848. 

Monsieur [F] [C], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] à [Localité 6], 

représenté par Maître Pablo MONTOYA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0605. 

Madame [I] [S], née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] à [Localité 8], 

représentée par Maître Benjamin SCETBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0268.
Décision du 08 Avril 2026
5ème chambre 2ème section
N° RG 22/12174 
N° Portalis 352J-W-B7G-CW7IK
Copies exécutoires
- Me CROIZET
- Me TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE
- Me MONTOYA
- Me SCETBON 
- Me PERES
délivrées le : 
+ 1 Copie dossier

PARTIE INTERVENANTE

La société [1], société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 833 524 093, dont le siège social est situé [Adresse 5] à 75012 PARIS, représentée par Monsieur [E] [W], agissant en qualité de Président, domicilié en cette qualité audit siège, intervenante volontaire, 

représentée par Maître Eric PERES de la SCP FROGER-PERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0259. 
__________________

NOUS, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,

assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu l'ordonnance de clôture du 04 Juin 2025 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que le Juge de la mise en état révoque d’office l’ordonnance de clôture du 04 Juin 2025 du fait de l’absence de mise en cause dans la procédure du curateur de Monsieur [F] [C], défendeur ;

PAR CES MOTIFS,

RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture du 04 Juin 2025 ;

RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du mercredi 1er Juillet 2026 (09h40), pour mise en cause du curateur de Monsieur [F] [C]. 

Faite et rendue à [Localité 1], le 08 Avril 2026. 

La Greffière, Le Juge de la mise en état, 

Solène BREARD-MELLIN Antoine DE MAUPEOU