Tribunal Judiciaire1/5/1 chambre du conseil
Tribunal Judiciaire · 1/5/1 chambre du conseil — 8 avril 2026
- ECLI
- 69d6ad01cdc6046d478fa96e
- Date
- 8 avril 2026
Droit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption nationale simple
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/34809 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y6T ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 AVRIL 2026 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANTE [B] [A] [Adresse 1] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline GARNIER, Vice-Présidente qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRE Daphné TOURRES EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 08 avril 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Daphné TOURRES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 08 avril 2026 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/34809 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y6T [Motifs de la décision occultés] LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION SIMPLE DE : [T] [A] né le [Date naissance 1] 2019 à [Localité 2] (Maroc), de sexe masculin PAR : [B] [A] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] (Maroc) Dit que l’adopté restera nommé : “[A]” ; Ordonne qu’il sera fait mention du dispositif du présent jugement, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 4], acte n° (ACQ) DX.2024.0001.20689. ; Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, ainsi qu’au Ministère Public. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE Daphné TOURRES Nastasia DRAGIC
Articles de loi cités
article 1175-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 1/5/1 chambre du conseil
- Date
- 8 avril 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
69d6ad01cdc6046d478fa96e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel