Tribunal Judiciaire · 1/5/1 chambre du conseil — 8 avril 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]

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Pôle famille
Chambre du conseil

N° RG 25/34948 - 
N° Portalis 352J-W-B7J-C72EN

ND

N° Minute : 


JUGEMENT
rendu le 08 avril 2026

ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANTE

[C] [S] [K] [V] 
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Emile DURET, avocat au Barreau de Paris #D1229

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Daphné TOURRES

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 08 avril 2026

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort 
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Daphné TOURRES, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 
Expéditions
exécutoires 
délivrées le :
Décision du 08 avril 2026
Pôle famille-Chambre du conseil
N° RG 25/34948 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72EN


Vu la requête reçue le 09 mai 2025 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;


LE TRIBUNAL,


PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [D] [A]
né le [Date naissance 1] 2025 à 23 heures 38 minutes, [Adresse 2], de sexe masculin,

par : [C] [S] [K] [V]
née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] (Seine-Maritime)
profession : codirectrice d’une salle de spectacle
conjoint du parent de l’adopté ;

mariées le [Date mariage 1] 2020, à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] ; 

Dit que l’adopté s’appellera désormais : “1ère partie : [V], 2ème partie : [A]” suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 11 avril 2021 ;
 
Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adopté est fils de : [L] [A], née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 5] (Yonne), programmatrice de spectacle, son épouse ;

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 6] ;

Dit que l’acte de naissance originaire, n°299 sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, ainsi qu’au Ministère Public.




LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

Daphné TOURRES Nastasia DRAGIC