Tribunal Judiciaire · 1/5/1 chambre du conseil — 8 avril 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]

 ■

Pôle famille
Chambre du conseil 

N° RG 25/32349 - 
N° Portalis 352J-W-B7J-C624R

ND

N° Minute : 
JUGEMENT
rendu le 08 avril 2026

ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT

[M] [Q] [B] 
[E] [C] [J] [S] [R]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Louise BARED, avocat au barreau de Paris #A0526


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Daphné TOURRES

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 08 avril 2026

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort 
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Daphné TOURRES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 08 avril 2026
Pôle famille Chambre du conseil 
N° RG 25/32349 - N° Portalis 352J-W-B7J-C624R


Vu la requête initiale reçue le 08 janvier 2025, rectifiée par requête reçue le 24 novembre 2025 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil et étant rappelé qu’en cas d’adjonction du nom de l’adoptant au nom de l’adopté, ce double nom devient insécable et est transmis en intégralité aux descendants de l’adopté, le cas échéant ; 

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;


LE TRIBUNAL,


PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION [Localité 2]

DE : [U] [X] [V] [D]
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] (Essonne), de sexe masculin

PAR : [M] [Q] [B] [P] [R]
né le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 5]

Dit que l’adopté s’appellera désormais : “[D] [I] [F]” ;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie d’[Localité 4] (Essonne), acte n°281 ;

Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [U] [D] / [N] [H], dressé le 03 mai 2019 à [Localité 6] (Italie), sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 7], acte n° CSL (ROME).2019..00878. ;

 Ordonne, en outre, la mention du changement de nom susvisé sur l'acte de naissance de [N] [O] [L] [H], épouse de l'adopté, née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 8] (Drôme) suivant l’acte n°2004 ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.


LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE


Daphné TOURRES Nastasia DRAGIC