Tribunal Judiciaire1/5/1 chambre du conseil
Tribunal Judiciaire · 1/5/1 chambre du conseil — 8 avril 2026
- ECLI
- 69d6ad4acdc6046d478fae56
- Date
- 8 avril 2026
Droit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption nationale plénière
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version préliminaireFaits
[Motifs de la décision occultés]
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Question juridique
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/32361 N° Portalis 352J-W-B7J-C63AX ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 CONVERSION D’UNE ADOPTION [Localité 2] EN ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTS [V] [O] [Q] [M] [Adresse 1] [Localité 3] assistés de Maître Soukouta SANKHARE, avocate au barreau de Paris, toque #E1429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline GARNIER, Vice présidente En présence de [K] [W], auditrice de justice en formation ; qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRES Vanessa LE CORGUILLÉ, Greffière lors des débats ; Daphné TOURRES, Greffière lors du délibéré ; EXAMEN DE LA DEMANDE En chambre du Conseil, le 18 mars 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort ; Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Daphné TOURRES, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Décision du 08 Avril 2026 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/32361 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63AX [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, REJETTE la requête formée par M. [Q] [M] et Mme [V] [O] ; LAISSE les dépens à la charge des requérants ; DIT que le présent jugement sera notifié aux requérants, ainsi qu’au Ministère Public. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE Daphné TOURRES Nastasia DRAGIC
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 1/5/1 chambre du conseil
- Date
- 8 avril 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
69d6ad4acdc6046d478fae56
Données disponibles
- Texte intégral