Tribunal Judiciaire · Ch1.3 JAF — 3 avril 2026

PREMIÈRE CHAMBRE

Ch1.3 JAF - DG
N° RG 25/04476 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRKO

MINUTE N° :

Affaire :

 [L]
 c/
 [F]




 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 03 AVRIL 2026



AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche POTIRON, présidant l’audience, assistée de Mildred BOISSET, greffière.


ENTRE :

DEMANDEUR

Madame [J], [Q], [D], [A] [L]née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

assistée de son curateur l’Association [1] suivant jugement de maintien de curatelle renforcée du 13 août 2024 sis [Adresse 2]

représentée par Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Maître Emilie DE LA PORTE DES VAUX de la SCP MARCE - DE LA PORTE DES VAUX, avocats au barreau de GRENOBLE


D'UNE PART

ET :

DÉFENDEUR 

Monsieur [E] [F]
né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [Localité 3]

défaillant




D'AUTRE PART
Ch1.3 JAF - DG
N° RG 25/04476 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRKO 03 AVRIL 2026

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés] 













En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.