Tribunal JudiciaireCh1.3 JAF
Tribunal Judiciaire · Ch1.3 JAF — 3 avril 2026
- ECLI
- 69d6d1f2cdc6046d47929772
- Date
- 3 avril 2026
Droit de la familleDivorceArt. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuel
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Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 03.40.2026 N° RG 25/02601 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMPE MINUTE N° : Affaire : [P] c/ [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche POTIRON, présidant l’audience, assistée de Mildred BOISSET, Cadre Greffier. ENTRE : DEMANDEUR Madame [J] [P] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline PARAYRE, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-38185-2025-3646 du 01/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) D'UNE PART ET : DÉFENDEUR Monsieur [I] [Z] [X] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 1], domicilié : chez Mme [O] [X], [Adresse 2] représenté par Me Cécile BOUCHET-FOUILLET, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001207 du 28/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) D'AUTRE PART PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 03.40.2026 N° RG 25/02601 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMPE ET CE JOUR A L’APPEL DE LA CAUSE : A l’audience du 26 février 2026, après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries en présence de Mélissa PATEREK, Greffière, l’affaire a été mise en délibéré pour être rendue le 03 Avril 2026 par mise à disposition au greffe. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Ch1.3 JAF
- Date
- 3 avril 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
69d6d1f2cdc6046d47929772
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel