Trib. de Commercechambre 1-7
Trib. de Commerce · chambre 1-7 — 28 janvier 2026
- ECLI
- 69d70ce7cdc6046d47967831
- Date
- 28 janvier 2026
- Condamnation
- 5 850 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-7 RG : 2025087638 ENTRE : SAS UPCLAIM, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] - RCS B 890120587 Partie demanderesse : comparant par la SELARL REDLINK - Me Régis PIHERY, Avocat (J044) ET : SOCIETE EMIRATES, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 387986748 Partie défenderesse : comparant par la SELARL ECOSAMENTALE - Me Lucas FAVES, Avocat (C1644) APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que par acte en date du 9 octobre 2025, la SAS UPCLAIM a assigné la SOCIETE EMIRATES ; Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 4 décembre 2025 a fait l'objet d'un renvoi au 28 janvier 2026 ; Attendu qu'à l'audience de ce jour, Le conseil de la SAS UPCLAIM déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SOCIETE EMIRATES qui ne s'y oppose pas, Le Tribunal donnera acte à la SAS UPCLAIM de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SOCIETE EMIRATES et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte à la SAS UPCLAIM de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SOCIETE EMIRATES. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. Laisse à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58,50 € TTC dont 9,54 € de TVA. Délibéré et prononcé à l'audience publique du 28 janvier 2026 où siégeaient : M. Jérôme Simon, président, Mme Kérine Tran et M. François Badoual, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jérôme Simon, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier. Le Greffier, le président.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- chambre 1-7
- Date
- 28 janvier 2026
Référence
69d70ce7cdc6046d47967831
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA