Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 8 — 7 avril 2026

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 8

N° RG 24/07167 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIYR



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024

Date de saisine : 22 Avril 2024

Nature de l'affaire : Demande en indemnisation formée par le dirigeant pour révocation injustifiée

Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce d'AUXERRE le 11 Mars 2024



Appelant :

 Monsieur [D] [S], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 





Intimée :

 Société [1], représentée par Me Carlos RODRIGUEZ LEAL de la SELARL GUEMARO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1145



 

 



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 page)







Nous, Constance LACHEZE, magistrat de la mise en état, 

Assistée de Célia MAXIMIN, greffière,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;



Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;



Attendu que le désistement est parfait ;





PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.













Paris, le 07 avril 2026



La Greffière Le magistrat en charge de la mise en état











Copie au dossier

Copie aux avocats