Cour d'AppelChambre 2 A
Cour d'Appel · Chambre 2 A — 7 avril 2026
- ECLI
- 69d744f9cdc6046d479c931f
- Date
- 7 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A N° RG 25/01057 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPU7 Minute n° 190/2026 APPELANT Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTELLES AGRICOLES D U GRAND EST 'GROUPAMA GRAND EST' Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M. [L] [V] M. [I] [R] Représenté par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR S.A. MMA IARD Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR S.A.R.L. BARTOLO ET FILS Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR Caisse CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP) Représentée par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR S.C.I. [Adresse 1] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre, Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 913-3 du Code de procédure civile, Vu les procédures entre les mêmes parties pendantes devant la Cour d'Appel de céans, Attendu qu'il est nécessaire, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/01057 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPU7 à celle inscrite sous le numéro 25/598, PAR CES MOTIFS Ordonnons leur jonction sous le numéro 25/598. COLMAR, le 07 Avril 2026 Le magistrat, Copie aux avocats le 07 Avril 2026
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2 A
- Date
- 7 avril 2026
Référence
69d744f9cdc6046d479c931f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA