Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 8 avril 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]



1ère Chambre civile









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)





N° RG 25/02766 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXM2



Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] du 07 Octobre 2025 



S.C.E.A. DU BOIS GONTHIER

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Florence GALLOT, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 2025238

S.C.E.A. [S] [P]

prise en la personne de son représentant légal

[E]

[Localité 4]

Représentée par Me Florence GALLOT, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 2025238



APPELANTES

S.A.S. AGRI NEGOCE OUESR

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentée par Me Paul GOASDOUE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier E000ECID



INTIMEE



Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/02766 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXM2,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 05 Décembre 2025,



Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 10 mars 2026, 



Vu l'absence d'observations des parties,



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,



Condamnons la S.C.E.A. DU BOIS GONTHIER, la S.C.E.A. [S] [P] aux dépens.



Fait à [Localité 1], le 08 Avril 2026



Le Magistrat de la Mise en Etat









Hélène BARTHE-NARI