Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 8 avril 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]



1ère Chambre civile









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 906-2 du C.P.C)





N° RG 25/02626 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXDP



Appel du jugement du Juge de la mise en état d'[Localité 2] du 07 Octobre 2025 



Monsieur [D] [I]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Marina BONO, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 20068

SAS [A] [I]

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Marina BONO, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 20068



APPELANTS

Association ORNEODE

prise en la personne de ses représentants légaux

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC7049-1



INTIMEE



Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/02626 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXDP,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 13 Novembre 2025,



Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 10 mars 2026, 



Vu l'absence d'observations des parties,



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du Code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 906-2 du Code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,



Condamnons Monsieur [D] [I], la SAS [A] [I] aux dépens.



Fait à [Localité 1], le 08 Avril 2026

La présidente de chambre









Hélène BARTHE-NARI