Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 8 avril 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]



1ère Chambre civile









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)





N° RG 25/02441 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWYA



Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] du 11 Septembre 2025 



Madame [L] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Lori HELLOCO, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 15041



APPELANTE

Monsieur [B] [D]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Me Anne-victoire MARCHAND, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier E000D78Y



INTIME



Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/02441 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWYA,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 19 Octobre 2025,



Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 10 mars 2026, 



Vu l'absence d'observations des parties,



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,



Condamnons Madame [L] [Y] aux dépens.



Fait à [Localité 1], le 08 Avril 2026



Le Magistrat de la Mise en Etat









Hélène BARTHE-NARI