Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 8 avril 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]



1ère Chambre civile









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 906-2 du C.P.C)







N° RG 25/02305 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWPP



Appel du jugement du Juge de la mise en état de [Localité 2] du 08 Septembre 2025 



Monsieur [B] [U]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Olivier LEHOUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20191011



APPELANT

S.A. GAN PREVOYANCE RCS [Localité 4], prise en la personne de ses représentants légaux

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 250710

S.A. GROUPAMA GAN VIE RCS [Localité 4], prise en la personne de ses représentants légaux

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 250710



INTIMEES



Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/02305 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWPP,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 30 Septembre 2025,



Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 10 mars 2026, 



Vu les observations écrites de l'appelant,



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du Code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 906-2 du Code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,



Condamnons Monsieur [B] [U] aux dépens.



Fait à [Localité 1], le 08 Avril 2026



La présidente de chambre









Hélène BARTHE-NARI