Cour d'Appel1ère Chambre civile
Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 8 avril 2026
- ECLI
- 69d7455acdc6046d479c9a43
- Date
- 8 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du C.P.C) N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUGV Appel du jugement du Juge de l'exécution de [Localité 2] du 27 Février 2025 Madame [T] [O] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie LEGOUPIL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0009UYK APPELANTE Madame [K] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [N] [P] [Adresse 3] [Localité 5] INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUGV, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 14 Mai 2025, Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 12 mars 2026 Vu l'absence d'observations des parties, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 906-2 du Code de procédure civile, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée, Condamnons Madame [T] [O] épouse [P] aux dépens. Fait à [Localité 1], le 08 Avril 2026 La Présidente de chambre Hélène BARTHE-NARI
Articles de loi cités
article 906-2 du Code de procédure civileArticle 906-2 du C.P.C
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre civile
- Date
- 8 avril 2026
Référence
69d7455acdc6046d479c9a43
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA