Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 8 avril 2026
- ECLI
- 69d747a3cdc6046d479cce93
- Date
- 8 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 26/03729 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWLX Ordonnance n° 2026/M130 M. [M] [T] Représentant : Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [L] [U] M. [U] [X] Mme [G] [S] ÉPOUSE [U] M. [P] [B] Représentant : Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Mme [Y] [H] [R] Représentant : Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE S.C.I. SCI EL MILAGRO Représentant : Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Anastasia LAPIERRE, greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/03729 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWLX joint au N° RG 26/1835 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/1835 Fait à [Localité 2], le 08 Avril 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état,
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 8 avril 2026
Référence
69d747a3cdc6046d479cce93
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA