Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 8 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 25/11662 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHEM 











M. [E] [M] [U] [C] [K]

Représentant : Me Marie BELUCH de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant



Mme [Y] [I] [X] [O]



Intimée





 Aix-en-Provence, le 08/04/2026 





ORDONNANCE DE CLÔTURE





la présidente,



Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,



Déclare l'instruction close.





La présidente











N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun 





Copie délivrée aux avocats des parties le : 



Le greffier 







N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)