Cour d'AppelChambre 2-4
Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 8 avril 2026
- ECLI
- 69d747c6cdc6046d479cd167
- Date
- 8 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/11403 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGS2 M. [J] [C] Monsieur [J] [C], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant et domicilié à [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3]. Représentant : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [R] [B] Madame [R] [B], divorcée [C], née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4] (CONGO), de Nationalité Française, demeurant et domiciliée à [Adresse 4]. Intimée Aix-en-Provence, le 08/04/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close. La présidente N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)
Articles de loi cités
article 915-4 du code de procédure civilearticle 906-4 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2-4
- Date
- 8 avril 2026
Référence
69d747c6cdc6046d479cd167
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA