Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 8 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 25/04373 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVN2 











Mme [H] [P]

Représentant : Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Appelante



M. [B] [L]

Représentant : Me Christian GABRIELE, avocat au barreau de TOULON



Intimé





 Aix en Provence, le 8/4/2026 





ORDONNANCE DE CLÔTURE





Le conseiller de la mise en état,



Vu l'article 914 du code de procédure civile,



Déclare l'instruction close.









Le conseiller de la mise en état











N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 



Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A)





N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC) 

Copie délivrée aux avocats des parties le : 



Le greffier