Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 8 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 24/03687 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYPP 











M. [C] [Z]

Représentant : Me Ronit ANTEBI, avocat au barreau de GRASSE



Appelant



[1] Fondation reconnue d'utilité publique par décret en date du 

19 juin 1929, identifiée sous le n° SIRENE 775 688 799, pri

se en la personne de son représentant légal audit siège sis





Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée





 Aix en Provence, le 8/4/2026 





ORDONNANCE DE CLÔTURE





Le conseiller de la mise en état,



Vu l'article 914 du code de procédure civile,



Déclare l'instruction close.









Le conseiller de la mise en état











N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 



salle Eric Négron Palais Verdun 





N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.



Copie délivrée aux avocats des parties le : 



Le greffier