Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 8 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 23/15737 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKIE 











Mme [P] [J]

Représentant : Me Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante



M. [Z] [J] Monsieur [Z], [Y] [J],

Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [D] [J]

Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [S] [J] Venant aux droits de Feu Monsieur [I] [J] décédé le [Date décès 1] 2012.

Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [U] [J] Venant aux droits de Feu Monsieur [I] [J] décédé le [Date décès 1] 2012.

Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [O] [J] Venant aux droits de Feu Monsieur [I] [J] décédé le [Date décès 1] 2012.

Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [H] [K] Venant aux droits de Feu Monsieur [I] [J] décédé le [Date décès 1] 2012.

M. [W] [J]

M. [B] [J]



Intimés





 Aix en Provence, le 8/04/2026 





ORDONNANCE DE CLÔTURE





Le conseiller de la mise en état,



Vu l'article 914 du code de procédure civile,



Déclare l'instruction close.



Le conseiller de la mise en état





N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 06 Mai 2026 à 14 H 00 



Palais Verdun salle EN





N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.



Copie délivrée aux avocats des parties le : 



Le greffier