Cour d'AppelChambre 2-4
Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 8 avril 2026
- ECLI
- 69d749f0cdc6046d479cfa58
- Date
- 8 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZ6 Mme [K] [Q] Représentant : Me Fabienne JARDIN-MARETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [R] [V] [N] Représentant : Me Eric MARY, avocat au barreau de NICE M. [P], [L], [H] [N] Représentant : Me Fabienne JARDIN-MARETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [C] [E] [U] [N], Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [T], [Z] [N] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [R] [N] Représentant : Me Eric MARY, avocat au barreau de NICE Mme [Y] [M], Mme [G] [J] Mme [O] [M] Représentant : Me Laetitia FLORES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. [1]* Représentant : Me Marie-annette TATU-CUVELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE Société d'Assurances Mutuelles [2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] METROPOLE sous le n° 775.625.63 5, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Aix en Provence, le 8/4/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close. Le conseiller de la mise en état N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 20 Mai 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience. Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2-4
- Date
- 8 avril 2026
Référence
69d749f0cdc6046d479cfa58
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA