Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 8 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZ6 











Mme [K] [Q]

Représentant : Me Fabienne JARDIN-MARETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [R] [V] [N]

Représentant : Me Eric MARY, avocat au barreau de NICE

M. [P], [L], [H] [N]

Représentant : Me Fabienne JARDIN-MARETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelants



Mme [C] [E] [U] [N], 

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [T], [Z] [N]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [R] [N]

Représentant : Me Eric MARY, avocat au barreau de NICE

Mme [Y] [M],

Mme [G] [J]

Mme [O] [M]

Représentant : Me Laetitia FLORES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. [1]*

Représentant : Me Marie-annette TATU-CUVELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE

Société d'Assurances Mutuelles [2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] METROPOLE sous le n° 775.625.63

5, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimés





 Aix en Provence, le 8/4/2026 





ORDONNANCE DE CLÔTURE





Le conseiller de la mise en état,



Vu l'article 914 du code de procédure civile,



Déclare l'instruction close.









Le conseiller de la mise en état











N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 20 Mai 2026 à 14 H 00 



Palais Verdun salle EN





N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.



Copie délivrée aux avocats des parties le : 



Le greffier