Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 8 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 22/02332 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI32M 











Mme [V] [I] [C] [L] épouse [N]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Michèle BARALE, avocat au barreau de NICE



Appelante



Mme [D] [L] épouse [T]

Représentant : Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE

S.C.I. [1] prise en la personne de son administrateur provisoire Maître [B] [Q] membre de la SCP [W] [Q], désignée à ses fonctions par ordonnance rendue le 31 mai 2019.

Représentant : Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimées





 Aix en Provence, le 8/4/2026 





ORDONNANCE DE CLÔTURE





Le conseiller de la mise en état,



Vu l'article 914 du code de procédure civile,



Déclare l'instruction close.









Le conseiller de la mise en état











N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 



Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun 





N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC) 

Copie délivrée aux avocats des parties le : 



Le greffier