Trib. de CommercePROCEDURE COLLECTIVE
Trib. de Commerce · PROCEDURE COLLECTIVE — 3 avril 2026
- ECLI
- 69d75a59cdc6046d479e41da
- Date
- 3 avril 2026
- Condamnation
- 5 565 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000513 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : M. [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] (s) : Me CANCEL BONNAURE Nathalie - AVOCAT Défendeur (s) : KADARRI (SASU) [Adresse 2] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 03/04/2026 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 000513 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2026000512. Dépens liquidés et taxés à la somme de 55,65 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 03/04/2026 Le Greffier Le Président Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M. Jean-François CORTINA.
Articles de loi cités
Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Date
- 3 avril 2026
Référence
69d75a59cdc6046d479e41da
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA