Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 7 avril 2026
- ECLI
- 69d76a39cdc6046d479f9435
- Date
- 7 avril 2026
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par radiation du rang des affaires en cours. Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associe.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 7 avril 2026
Référence
69d76a39cdc6046d479f9435
Données disponibles
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