Trib. de Commerce.
Trib. de Commerce · . — 1 avril 2026
- ECLI
- 69d77fefcdc6046d47a19f8d
- Date
- 1 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : SAS AZURIAL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES : M. Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : non-représenté, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 mars 2026, ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde à l'encontre de la SAS AZURIAL sise [Adresse 1] inscrite sous le numéro 519881791. Se saisissant d'office, Attendu que dans le dispositif de ce jugement est mentionné « la SC MARRAS HOLDING 19 R [Adresse 2] DE BANVILLE [Localité 1] », Attendu qu'il s'agit d'une erreur matérielle qu'il convient de réparer, Attendu qu'il est nécessaire que soit ordonné à Monsieur le Greffier de modifier la minute ; Attendu qu'il sera donc statué dans les termes ci-après, PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire en dernier ressort, RECTIFIE l'erreur matérielle contenue dans le jugement du 18 mars 2026, ORDONNE que dans le dispositif de notre jugement « la SC MARRAS HOLDING [Adresse 3] » soit remplacé par « la SC MARRAS HOLDING [Adresse 4] » ORDONNE qu'il soit fait mention de cette rectification en marge de la minute du jugement et des expéditions qui en seront délivrées, DIT n'avoir lieu aux dépens, Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le Mercredi 1 avril 2026, Le jugement est signé par Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente d'audience et du délibéré, et Me Fabrice BERNARD, Greffier.
Articles de loi cités
article 462 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- .
- Date
- 1 avril 2026
Référence
69d77fefcdc6046d47a19f8d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA