Trib. de Commerce · Rendu de décisions — 8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement du 8 avril 2026

Références : 2025F00382

ENTRE :

SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

[Adresse 1]

Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY)

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

SAS SYNC [Adresse 2]

Non représentée

PARTIE EN DEFENSE,

d'autre part,

JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :

Juge chargé d'instruire l'affaire : M. Jean-Michel LABORDE
Date de l'audience publique des débats (1) : 13 mars 2026
Formation du délibéré : M. Jean-Michel LABORDE
Mme Aurélie ROUSSEAUX
Mme Corinne CLESSE
Date de prononcé (2): 8 avril 2026
Président signataire : M. Jean-Michel LABORDE
Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page
 * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part du demandeur et a fait rapport des débats au tribunal,
 * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile),

Vu les articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile,

La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 29 décembre 2025 consécutivement à une assignation délivrée à la requête de la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES à l'encontre de la SAS SYNC.

Cette affaire a été appelée à l'audience du 13 mars 2026 au cours de laquelle la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES par l'intermédiaire de son conseil a déclaré se désister de son instance, en raison de l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS SYNC.

Il y a lieu de relever que la SAS SYNC n'a présenté aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir au moment où la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a déclaré se désister de son instance.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Constate l'extinction de l'instance par l'effet du désistement,

Dit que le tribunal de commerce de CHAMBERY se trouve dessaisi de l'instance éteinte référencée ci-dessus,

Dit que la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES supportera les dépens, sauf convention contraire des parties,

Liquide les frais de greffe à la somme de 66,13 euros TTC.