Trib. de Commerce · chambre 1-5 — 27 janvier 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2026

CHAMBRE 1-5

RG : 2025099686

ENTRE :

SAS AMREST TOPCO FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 512 614 645

Partie demanderesse : comparant par Maître Morgane GRÉVELLEC, Avocat (E2122)

ET :

SAS EPICURIEN, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 809 252 950
Partie défenderesse : comparant par Maître Cécile BRUNET-CHARVET, Avocat
M. [F] [B] [Q], demeurant [Adresse 3]
Partie défenderesse : comparant par Maître Cécile BRUNET-CHARVET, Avocat
M. [A] [Y], demeurant [Adresse 4]
Partie défenderesse : non comparante

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Par acte introductif d'instance en date des 22 et 29 octobre 2025, la SAS AMREST TOPCO FRANCE assigne la SAS EPICURIEN, M. [F] [B] [Q] et M. [A] [Y].

A l'audience du 27 janvier 2026, la SAS AMREST TOPCO FRANCE déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de M. [A] [Y].

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement à l'encontre de M. [A] [Y], en application des articles 384 et 395 CPC et renverra l'affaire devant la chambre 1-5 à l'audience du 24 février 2026 à 14h00 pour conclusions des défendeurs.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Donne acte à la SAS AMREST TOPCO France de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de M. [A] [Y].

Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement à l'encontre de M. [A] [Y], en application des articles 384 et 395 CPC.

Renvoie l'affaire devant la chambre 1-5 à l'audience du 24 février 2026 à 14h00 pour conclusions des défendeurs.

Reserve les dépens.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient : Monsieur Claude Pépin de Bonnerive, président, présidant l'audience, Monsieur Emmanuel De Truchis et Monsieur Frédéric Beaulieu, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier.

La minute du jugement est signée par Monsieur Claude Pépin de Bonnerive, président du délibéré et par Mme Léa Novais, greffier.

Le greffier

Le président.